Version du 23 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la relation entre la société Easy Send - Expedition, SAS au capital de 1 050 €, SIREN 107 716 540 R.C.S. Tours, 4 allée Paul Louis Courier, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire (« Easy Send »), et toute personne disposant d'un espace membre validé (« le Membre »).
Le Membre peut être un professionnel (société, micro-entreprise) ou un particulier ; certaines dispositions propres aux particuliers sont précisées à l'article 12.
Easy Send agit comme prestataire logistique. Le Membre reste seul vendeur de ses articles : il fixe ses prix, gère ses annonces, ses acheteurs et ses comptes de revente.
L'accès nécessite une fiche complète (identité, coordonnées, adresse de facturation, et pour un professionnel : nom de l'entreprise et SIREN/SIRET) et la validation de la demande par Easy Send. Easy Send peut refuser une demande sans avoir à se justifier. Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies et les met à jour en cas de changement.
Les identifiants sont personnels. Toute action réalisée depuis l'espace du Membre est réputée faite par lui.
Une vente non conforme (SKU absent, taille illisible, bordereau manquant, achat non déclaré) n'est pas expédiée tant qu'elle n'est pas régularisée. Les retards qui en découlent restent sous la responsabilité du Membre.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Préparation et expédition d'un colis | Tarif indiqué dans l'espace membre (« tarif colis »), propre à chaque Membre |
| Commande groupée (plusieurs articles d'un même acheteur, un seul colis) | Tarif colis + 1 € par article supplémentaire |
| Retour réceptionné | 1,50 € par retour |
| Abonnement aux outils (générateur de photos et d'annonces), si souscrit | Prix mensuel indiqué au Membre lors de la souscription |
Les prix sont exprimés en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Easy Send peut faire évoluer ses tarifs en prévenant le Membre au moins 15 jours à l'avance ; le nouveau tarif s'applique aux expéditions réalisées après cette date.
Les frais de port facturés par Vinted à l'acheteur, et les frais de la plateforme DotB, ne sont pas compris dans ces tarifs et restent entre le Membre et ces plateformes.
Le service fonctionne avec un solde prépayé. Le Membre le recharge par virement bancaire sur le compte d'Easy Send, en indiquant dans le libellé le code personnel affiché dans son espace. Chaque recharge donne lieu à une facture, déposée dans l'espace membre. L'abonnement éventuel se règle par un virement distinct, avec le code d'abonnement.
Chaque colis est débité du solde au moment de son expédition. Le solde peut passer temporairement sous zéro : le Membre s'engage alors à le régulariser sous 7 jours. À défaut, Easy Send peut suspendre les expéditions jusqu'à régularisation.
Easy Send expédie un article dès que trois conditions sont réunies : l'article est à l'entrepôt, le bordereau est disponible, et la vente est conforme à l'article 4. Easy Send s'efforce de respecter la date limite d'envoi fixée par Vinted.
Easy Send n'est pas responsable des retards ou annulations causés par le fournisseur (délais de livraison, rupture, article non conforme), par la plateforme DotB ou Vinted, ou par le transporteur après remise du colis.
Les articles reçus sans vente associée sont conservés en stock au nom du Membre. Ils restent sa propriété.
Le stockage est inclus dans le service. Pour un article sans vente depuis plus de 90 jours, Easy Send peut demander au Membre de le récupérer ou de le faire expédier à ses frais sous 30 jours.
Easy Send apporte le soin raisonnable d'un prestataire logistique à la conservation et à la préparation des articles. En cas de perte ou de détérioration d'un article sous sa garde, imputable à Easy Send, l'indemnisation est limitée au prix d'achat justifié de l'article, dans la limite de 50 € par article.
Easy Send ne répond pas : des litiges entre le Membre et ses acheteurs ; des décisions des plateformes (suspension de compte, annulation de vente) ; des dommages survenus pendant le transport, couverts par le transporteur et la protection de la plateforme de vente ; ni des pertes de chiffre d'affaires ou de marge.
Le Membre garantit Easy Send contre toute réclamation liée aux articles qu'il vend (conformité, propriété intellectuelle, sécurité).
Le service est sans engagement de durée. Le Membre peut y mettre fin à tout moment par e-mail à easysend.expedition@gmail.com. L'abonnement éventuel peut être arrêté avant sa prochaine échéance mensuelle ; le mois entamé reste dû.
Easy Send peut suspendre ou fermer un espace en cas de manquements répétés à l'article 4, de solde négatif non régularisé, ou de comportement frauduleux, après un message au Membre sauf urgence.
À la fin de la relation : le stock restant est à récupérer ou à faire expédier aux frais du Membre sous 30 jours ; le solde positif est remboursé après déduction des sommes dues ; un solde négatif reste exigible.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable par e-mail.
Membre professionnel : à défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de Tours.
Membre particulier : il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son espace ; en demandant l'exécution du service avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées. Il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur à compléter], et saisir le tribunal compétent de son choix selon la loi.